Permis de construire de la ville de Pont-d'Héry

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Pont-d'Héry
Code postal : 39110
Code INSEE de la commune : 39436

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03943621J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39110 Pont-d Hery
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM du Moulin Neuf Pont-d Hery 39110
Parcelle(s) concernée(s) : AC1
Superficie du terrain : 6695m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 26m2