Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA
Dénomination personne morale demandeur : ACCA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Pont-d Hery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRILLIERES
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Pont-d Hery
Section cadastrale 1 : 10ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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