Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FUME DU JURA
Dénomination personne morale demandeur : SARL FUME DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 32252005700017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAMPAGNOLE
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Pont-d Hery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMPAGNOLE
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Pont-d Hery
Section cadastrale 1 : 100AC
Section cadastrale 2 : 90AC
Section cadastrale 3 : 93AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4123
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 885
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 305
Surface ' Industrie ' démolie : 57
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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