Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LAUBIER Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 39956753600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES GLYCINES
Lieu-dit du demandeur : FONTENY
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Pont-d Hery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU POIRIER
Lieu-dit du terrain : CERCENNES
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Pont-d Hery
Section cadastrale 1 : 143D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
France Cadastre