Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21390436000012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Pont-d Hery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Pont-d Hery
Section cadastrale 1 : 41AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 302
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 78
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
France Cadastre