Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100023
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VERNAY
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0080ZE
Section cadastrale 2 : 0081ZE
Section cadastrale 3 : 0082ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 648
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
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