Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26-30 rue Saint-Exupery
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0433AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 180
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
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