Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Libellé de la voie du demandeur : 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES CONVERT
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0176AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11636
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4918
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-29
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