Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 401 Rue de l'Argentiere
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : AUBERIVE SU VARESE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 08460A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre