Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue de veyron
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : PONCIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 07320E
Section cadastrale 2 : 07400E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre