Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALKAT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83980550400017
Libellé de la voie du demandeur : 24 chemin la Charriere du
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAUBOURG D'EN HAUT
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0041AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre