Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 Avenue de l'Oiselon
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L OISELON
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0029AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1275
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre