Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 127 Rue Louise de Savoie
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUISE DE SAVOIE
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0117AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre