Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 496 Rue Pierre GOUJON
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Domaine des belles Feuille
Lieu-dit du terrain : 13 Bis Rue de la Catherinette
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0318ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre