Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 338 Allee des violettes
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 07100E
Section cadastrale 2 : 000E0E
Section cadastrale 3 : 06750E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre