Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 Rue Francois 1er
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS 1ER
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0161AD
Section cadastrale 2 : 0159AD
Section cadastrale 3 : 0160AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre