Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 193 Rue des Harpilles
Code postal du demandeur : 01640
Localité du demandeur : SAINT JEAN LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Teppes
Lieu-dit du terrain : Lot 4
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0527AH
Section cadastrale 2 : 0523AH
Section cadastrale 3 : 0515AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre