Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Coquinieres
Lieu-dit du demandeur : Oussiat
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OUSSIAT
Lieu-dit du terrain : LOT 3 Lotissement JANEAS
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0522AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre