Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUREV 1
Numéro de SIRET du demandeur : 53076887800015
Libellé de la voie du demandeur : 329 Rue des Muriers
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : CHATEAU GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OUSSIAT
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0415AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre