Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUREV 1
Numéro de SIRET du demandeur : 53076887800015
Libellé de la voie du demandeur : 329 Rue des Muriers
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : CHATEAU GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OUSSIAT
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0415AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1002
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre