Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 Chemin des Agneloux
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 CHEMIN DES AGNELOUX
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 07310E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
France Cadastre