Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 21 Bis Rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Terre du Port
Lieu-dit du terrain : Rue du Vernay
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0262ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre