Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100023
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des MALADIERES
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 66
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 110
Nombre de logements total créés : 110
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8262
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre