Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26-30 rue Saint-Exupery
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0433AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5733
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre