Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 Bis Rue de Geneve
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Geneve
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0236AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre