Permis de construire de la ville de Pont-d'Ain

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Pont-d'Ain
Code postal : 01160
Code INSEE de la commune : 01304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00130416D0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100023
Code postal : 01009 BOURG en BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : PONT D'AIN 01160
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 14672m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 100
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 7493m2