Permis de construire de la ville de Pont-d'Ain

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Pont-d'Ain
Code postal : 01160
Code INSEE de la commune : 01304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00130416D0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/07/2016
Date d'ouverture de chantier :	10/10/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-07-12
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : EPL (ex SEM)
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 BOURG-EN-BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 26-30 rue Saint-Exupery PONT D'AIN 01160
Parcelle(s) concernée(s) : AM433
Superficie du terrain : 1918m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 5733m2
Surface de plancher nouvelle construite : 109m2