Permis de construire de la ville de Pont-d'Ain

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Pont-d'Ain
Code postal : 01160
Code INSEE de la commune : 01304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00130413D0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	09/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-09-22
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01160 Pont-d Ain
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Oussiat le Haut Pont-d Ain 01160
Parcelle(s) concernée(s) : AH302 AH40
Superficie du terrain : 879m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 61m2
Surface de plancher nouvelle construite : 49m2