Permis de construire de la ville de Pont-d'Ain

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Pont-d'Ain
Code postal : 01160
Code INSEE de la commune : 01304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00130412D0028
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	20/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-01
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01500 Amberieu-en-Bugey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Sous le Pas Pont-d Ain 01160
Parcelle(s) concernée(s) : AN15 AN16
Superficie du terrain : 1360m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 468m2