Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Pont-d'Ain
Code postal : 01160
Code INSEE de la commune : 01304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00130412D0024
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 15/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-01-02
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01500 Amberieu-en-Bugey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 LOT Le Domaine des Belles Feuilles II Pont-d Ain 01160
Parcelle(s) concernée(s) : ZC368
Superficie du terrain : 801m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 114m2