Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHOENIX
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT EXUPERY
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0178AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 133
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre