Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TILLIETS
Numéro de SIRET du demandeur : 75020299600013
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Village
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Petits Tilliets
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 07480B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1945
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1502
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-12
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