Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEBOIS
Libellé de la voie du demandeur : 338 Allee des violettes
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 07100E
Section cadastrale 2 : 000E0E
Section cadastrale 3 : 06750E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 158
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
France Cadastre