Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LORRAIN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 844720557000
Libellé de la voie du demandeur : 53 Rue du 1er septembre 19
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 53 Rue du 1er septembre 19
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PONT D'AIN
Section cadastrale 1 : 0262AB
Section cadastrale 2 : 0240AB
Section cadastrale 3 : 0261AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 72
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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