Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONT CHRETIEN CHABENET
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Allée
Libellé de la voie du demandeur : du Broutet
Code postal du demandeur : 36800
Localité du demandeur : LE PONT CHRETIEN CHABENET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allée
Libellé de la voie du terrain : du Parc
Localité du terrain : LE PONT CHRETIEN CHABENET
Section cadastrale 1 : 2267D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59960
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1422
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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