Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE KERLANN
Numéro de SIRET du demandeur : 80372781700014
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Land Rosted
Code postal du demandeur : 29930
Localité du demandeur : PONT-AVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kervern Ar Prat
Code postal du terrain : 29930
Localité du terrain : PONT AVEN
Section cadastrale 1 : 0412D
Section cadastrale 2 : 0413D
Section cadastrale 3 : 0762D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219664
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
France Cadastre