Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARAN
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85175518100019
Libellé de la voie du demandeur : Kermoal
Code postal du demandeur : 29930
Localité du demandeur : PONT-AVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kermoal
Code postal du terrain : 29930
Localité du terrain : PONT AVEN
Section cadastrale 1 : 0314B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2210
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre