Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GTH2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Sente Mailler
Lieu-dit du demandeur : Saint Germain Village
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SENTE MAILLER
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 295AK
Section cadastrale 2 : 398AK
Section cadastrale 3 : 401AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15067
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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