Informations sur le permis de construire n°02746717S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAPIE
Numéro de SIRET du demandeur : 95061882700014
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bernay
Lieu-dit du demandeur : Les Platanes
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAQUIS SURCOUF
Lieu-dit du terrain : FERME DU GAILLON
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 105BA
Section cadastrale 2 : 106BA
Section cadastrale 3 : 118BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46029
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4690
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1635
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3426
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 832
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31