Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83398608600019
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : rue de Richebourg
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : COLLETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAQUIS SURCOUF
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 142AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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