Informations sur le permis de construire n°02746717S0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
Numéro de SIRET du demandeur : 26270282200012
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LISIEUX
Lieu-dit du demandeur : BP 431
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT-AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LISIEUX
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 428XH
Section cadastrale 2 : 429XH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34755
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15834
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31