Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAPIE representee par Mr PERIER Dominique
Numéro de SIRET du demandeur : 95061882700014
Libellé de la voie du demandeur : route de Bernay
Lieu-dit du demandeur : "Les Platanes"
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5108
Libellé de la voie du terrain : rue du Maquis Surcouf
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 105BA
Section cadastrale 2 : 106BA
Section cadastrale 3 : 118BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-05-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre