Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 38071060800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 53AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5240
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 617
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre