Informations sur le permis de construire n°02746717S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EXPANDIKA
Numéro de SIRET du demandeur : 827458936
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Trois Provinces
Lieu-dit du demandeur : Clos des Frenes
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : ST JULIEN DE CONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES BURETS
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 50AT
Section cadastrale 2 : 51AT
Section cadastrale 3 : 52AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13