Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : /12 Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Haut Etui
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 329AC
Section cadastrale 2 : 169AO
Section cadastrale 3 : 179AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9825
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements individuels créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2762
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre