Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Numéro de SIRET du demandeur : 21270467000018
Libellé de la voie du demandeur : Place de Verdun
Lieu-dit du demandeur : BP 429
Code postal du demandeur : 27504
Localité du demandeur : PONT-AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA FONDERIE
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 265XH
Section cadastrale 2 : 411XH
Section cadastrale 3 : 412XH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28715
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre