Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARSTEDT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81508347200010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Garstedt
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 589AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre