Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER- VAL DE RIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006578700018
Libellé de la voie du demandeur : Place de Verdun
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin des Champs
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 393XH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9565
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1196
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre