Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAFRAN NACELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 35205051200073
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Saint Ulfrant
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT ULFRANT
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 145AW
Section cadastrale 2 : 153AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4500
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 912
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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