Informations sur le permis de construire n°02746720S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HEDOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48089197700021
Numéro de voie du demandeur : 699
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gaillon
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 697
Libellé de la voie du terrain : Rue de Gaillon
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 110AV
Section cadastrale 2 : 111AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5334
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07